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Garanties financières et assurances construction,
souscrites en ligne.

Constructeurs, promoteurs, entreprises du BTP et services à la personne : demandez votre devis en ligne, déposez vos pièces, un souscripteur étudie votre dossier et vous recevez votre attestation.

Choisissez votre garantie

Constructeur de maisons
Garanties du contrat de construction
  • Garantie de livraison à prix et délais convenus
  • Garantie de remboursement d'acompte
Devis en ligne
Promoteur immobilier
Garantie financière d'achèvement
  • France : vente sur plan (VEFA) et immeuble à rénover (VIR)
  • Belgique : garantie loi Breyne
  • Luxembourg : garantie d'achèvement
Devis en ligne
Promoteur · Constructeur
Dommages-ouvrage et assurances du chantier
  • Pack promoteur : dommages-ouvrage, tous risques chantier, CNR, RC maître d'ouvrage
  • Pack constructeur : tous risques chantier, RC décennale, CNR
Devis en ligne
Entreprise du BTP
Cautions de marché
  • Caution de retenue de garantie
  • Restitution d'acompte, parfait achèvement, bonne fin
  • Paiement des sous-traitants (loi de 1975)
Devis en ligne
Services à la personne
Garantie financière AVIM
  • Exigée par l'Urssaf pour l'avance immédiate du crédit d'impôt
  • Attestation conforme, vérifiable par QR code
  • À partir de 470 € TTC par an
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  • Devis et souscription en ligne
  • Signature électronique
  • Attestation vérifiable par QR code
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Vous êtes…

Choisissez votre activité : voici les garanties qui vous concernent.

Vos garanties de constructeur de maisons individuelles

Garantie de livraison

À prix et délais convenus : obligatoire pour chaque contrat de construction de maison individuelle.

Garantie de remboursement d'acompte

Protège votre client si le chantier ne peut pas démarrer.

Assurances du chantier

Pack constructeur : tous risques chantier, RC, RC décennale, constructeur non réalisateur.

Vous ne savez pas quelle garantie choisir ? Décrivez votre projet, un souscripteur vous oriente.

Le cabinet

Une plateforme digitale, l'engagement d'un partenaire.

L'obtention d'une garantie ne doit jamais retarder vos ouvertures de chantiers ou vos signatures chez le notaire. Voici comment se déroule votre demande, de la première question à l'attestation.

  1. 1

    Devis en ligne

    Quelques questions suffisent pour obtenir une indication tarifaire immédiate.

  2. 2

    Dépôt des pièces

    Un seul questionnaire pour plusieurs garanties, que vous pouvez partager en ligne avec votre client.

  3. 3

    Étude par un souscripteur

    Un souscripteur Kaution.ai étudie votre dossier et échange directement avec vous. Accord de principe sous 48 h.

  4. 4

    Signature et attestation

    Vous signez vos contrats électroniquement et recevez votre attestation sous forme numérique.

Accord de principe sous 48 h

Nos processus digitaux et nos délégations de souscription raccourcissent les délais de décision.

Votre trésorerie préservée

Un accès aux meilleures conditions du marché, sans mobiliser vos lignes bancaires ni peser sur votre BFR.

Tout votre dossier au même endroit

Documents, échanges et suivi en temps réel de vos projets dans votre espace client.

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Dossiers traités / an

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D'expérience

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Satisfaction client

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Encours garantis

Garanties & Assurances

Comprendre vos garanties

Un panorama complet des garanties financières et assurances applicables dans le secteur de la construction.

Courtier indépendant

Nous comparons les offres du marché pour vos GFA, CMI, DO et garanties construction afin de négocier les meilleures conditions auprès des assureurs.

Mandataire d'assureur

Pour les cautions de marché, retenue de garantie et parfait achèvement, nous émettons directement vos attestations sous mandat d'assureurs partenaires.

Obligatoire – Art. L.231-6 CCH

Garantie de livraison à prix et délai convenu

Les constructeurs de maisons individuelles sont soumis à l'obligation de souscrire, pour chaque chantier, une garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie protège l'acquéreur contre une défaillance du constructeur après ouverture de chantier et avant réception.

En cas de défaillance, le garant prend en charge :

  • Le coût des dépassements de prix nécessaires à l'achèvement (franchise max. 5%)
  • Les conséquences d'un paiement anticipé ou d'un supplément de prix imposé par le constructeur
  • Les pénalités forfaitaires de retard de livraison (base : 1/3 000e du prix convenu par jour)
Souscrire en ligne →
Obligatoire dès 5% d'acompte

Garantie de remboursement d'acompte

Cette garantie protège l'acquéreur contre une défaillance du constructeur (CMI) avant l'ouverture de chantier. Elle est obligatoire dès lors que le constructeur demande un acompte de 5% à la signature du contrat.

La garantie est déclenchée dans les cas suivants :

  • Le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu
  • Le chantier n'est pas ouvert à la date convenue
  • Le maître de l'ouvrage exerce sa faculté de rétractation (art. L.271-1 CCH)

La garantie prend fin à l'ouverture de chantier ou à la restitution de l'acompte par le constructeur.

Souscrire en ligne →
Package Assurances Techniques

Sécurisez l'ensemble du chantier

Au-delà des garanties CMI obligatoires, nous proposons un pack technique complet pour couvrir tous les risques de construction et la responsabilité du constructeur.

Obligatoire – Art. L.242-1 C. assurances

Dommages-Ouvrage (DO)

Préfinance les réparations des désordres de nature décennale sans attendre la décision de justice sur les responsabilités. L'assureur DO indemnise rapidement, puis se retourne contre les constructeurs responsables.

  • Souscription avant ouverture de chantier, durée 10 ans
  • Couvre l'atteinte à la solidité et à la destination de l'ouvrage
  • Référence à reporter dans le contrat CCMI sous peine de remboursement intégral
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Pendant les travaux

Tous Risques Chantier (TRC)

Couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage en cours de construction : incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, effondrement, intempéries exceptionnelles. Indemnisation rapide sans recherche de responsabilité.

  • Garantit l'ouvrage de l'ouverture de chantier jusqu'à la réception
  • « Tous risques sauf » : seules les exclusions limitatives ne sont pas couvertes
  • Évite les conflits de responsabilité entre les intervenants du chantier
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Responsabilité décennale

Constructeur Non Réalisateur (CNR)

Garantit la responsabilité décennale du constructeur lorsqu'il confie tout ou partie des travaux à des entreprises sous-traitantes. Indispensable pour les CMI qui pilotent un chantier sans réaliser eux-mêmes les ouvrages.

  • Couverture décennale (10 ans à compter de la réception)
  • Activée en cas de défaillance d'une entreprise intervenue sur le chantier
  • Distincte de la RCD classique : elle vise spécifiquement le rôle de pilote
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Pendant et après chantier

RC Maître d'Ouvrage (RCMO)

Couvre la responsabilité civile du constructeur en sa qualité de maître d'ouvrage pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers (voisins, ouvrages limitrophes, passants) avant, pendant et après les travaux.

  • Dommages aux tiers : voisinage, mitoyens, infrastructures
  • Inclut les troubles anormaux de voisinage liés au chantier
  • Complémentaire des autres assurances techniques (DO, TRC, CNR)
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Témoignages

Ils nous font confiance

"Kaution.ai nous a permis d'obtenir notre GFA VEFA en moins de 48h pour notre programme de 22 logements. Réactivité et professionnalisme remarquables."

LP
Laurent P.

Promoteur Immobilier – Lyon

"Grâce aux cautions de marché, nous avons libéré plus de 80 000€ de retenues sur nos chantiers publics. Un impact direct et immédiat sur notre trésorerie."

SR
Sophie R.

Gérante – PME BTP, Bordeaux

"Un accompagnement expert pour nos garanties CCMI. Ils connaissent parfaitement les contraintes de notre métier et négocient des conditions exceptionnelles."

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir

La GFA VEFA est une garantie obligatoire pour les promoteurs immobiliers vendant en l'état futur d'achèvement. Elle protège les acquéreurs contre le risque de non-achèvement du programme et permet la signature chez le notaire. Sans GFA, aucune vente VEFA n'est possible légalement.

Grâce à nos délégations de souscription et nos processus entièrement digitalisés, nous délivrons vos accords de principe sous 48h ouvrées après réception d'un dossier complet. Notre équipe vous guide dans la constitution des pièces nécessaires.

La Dommages-Ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage et permet un préfinancement rapide des réparations sans recherche de responsabilité. L'assurance décennale est souscrite par le constructeur pour couvrir sa propre responsabilité sur 10 ans. Les deux sont complémentaires et obligatoires.

Oui. La caution de substitution à la retenue de garantie (5%) permet à l'artisan ou à la PME de toucher 100% de ses factures de situation, améliorant considérablement la trésorerie sans impacter les lignes bancaires. Elle est prévue par l'article 2313 du Code civil et la loi du 16 juillet 1971.

La garantie financière AVIM est une garantie obligatoire (art. L.133-8-5 et D.133-22 du Code de la sécurité sociale) que doit fournir à l'URSSAF tout organisme de services à la personne (OSP) utilisant l'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt. Engagement autonome et à première demande au bénéfice exclusif de l'URSSAF, elle garantit le remboursement des sommes indûment versées au titre du dispositif. Kaution.ai délivre une attestation conforme avec devis immédiat en ligne. On l'appelle aussi caution AVIM ou garantie AICI : c'est la même garantie (guide de la garantie AICI).

Elle est obligatoire dès 200 000 € TTC de prestations déclarées à l'Avance Immédiate par an, ou dès le premier euro si la structure utilise la fonctionnalité « Acompte ». Le montant garanti est forfaitaire et suit un barème à 7 tranches, de 15 000 € (moins de 500 000 € de prestations) jusqu'à 1 200 000 € (100 M€ et plus). L'URSSAF rejette les attestations non conformes depuis le 31 juillet 2026.

La prime annuelle démarre à 470 € TTC. Elle dépend de la tranche du barème (montant garanti) et du profil de l'organisme. Un tarif indicatif s'affiche dès le devis en ligne, avant tout engagement ; le prix définitif figure sur la proposition, après l'étude de vos pièces.

Les pièces varient selon la garantie souhaitée. Pour une GFA : bilans des 3 derniers exercices, permis de construire, avant-contrats de réservation. Pour une DO : description du projet, budget prévisionnel, identité des entreprises. Notre équipe vous guide gratuitement dans la constitution de votre dossier.

Demande d'information

Un conseiller vous répond sous 48h ouvrées.

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient utilisées pour vous contacter dans le cadre de votre demande. Politique de confidentialité.

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Un conseiller Kaution.ai vous contactera sous 24h ouvrées.